Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique décrit comment ChessDate (ci-après « nous », « le service » ou « l'application ») collecte, utilise et protège tes données personnelles lorsque tu utilises notre application iOS ou que tu visites notre site internet.

ChessDate est édité par Eliott Vanlerberghe, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « ChessDate », immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 878 073 543, dont le siège est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Pour toute question relative à tes données, tu peux nous contacter à [email protected].

Nous traitons tes données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi française Informatique et Libertés, et aux recommandations de la CNIL applicables aux applications mobiles.

1. Les données que nous collectons

Voici un récapitulatif clair de ce que nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale et combien de temps nous le conservons.

Donnée	Finalité	Base légale	Durée
Identifiant Apple et email	Création et sécurisation du compte	Exécution du contrat	Durée de vie du compte
Prénom, date de naissance, genre	Affichage du profil, vérification 18+	Exécution du contrat	Durée de vie du compte
Préférence de partenaires recherchés	Filtrage des profils proposés	Consentement explicite (donnée sensible)	Durée de vie du compte
Photos de profil	Affichage public du profil	Consentement	Durée de vie du compte
Géolocalisation précise	Calcul de distance avec les autres joueurs	Consentement (permission iOS)	Durée de vie du compte
Selfie de vérification	Vérifier que tu es bien la personne de tes photos de profil, badge « Profil vérifié », prévention des faux profils	Consentement	Supprimé dès que ta demande a été examinée, qu'elle soit acceptée ou refusée (voir section 5)
Identifiant et niveau d'échecs en ligne	Vérification du niveau d'échecs	Exécution du contrat	Durée de vie du compte
Profil, réponses et contenus de présentation	Contenu de profil et expérience de jeu	Exécution du contrat	Durée de vie du compte
Messages, mises en relation, interactions, parties	Fonctionnement du service de mise en relation	Exécution du contrat	Durée de vie du compte
Statistiques d'usage (analytics)	Amélioration et sécurité du service	Intérêt légitime	26 mois maximum
Historique d'achats in-app	Gestion de l'abonnement Premium	Exécution du contrat / Obligation légale	Supprimé de nos serveurs à la suppression du compte ; les justificatifs comptables sont conservés 10 ans par Apple et notre prestataire de facturation
Signalements et blocages	Modération et sécurité de la communauté	Intérêt légitime / Obligation légale	3 ans après clôture du compte — les signalements que tu as émis sont conservés puis anonymisés (voir section 7)
Adresse IP, pays approximatif, user-agent (formulaire de waitlist)	Sécurité du formulaire, prévention des abus, journalisation technique	Intérêt légitime	24 mois maximum

Données sensibles

En raison de la nature de notre service, nous traitons une donnée pouvant être qualifiée de sensible au sens de l'article 9 du RGPD : les préférences relatives au genre des partenaires recherchés peuvent révéler ton orientation sexuelle. Ce traitement est fondé sur ton consentement explicite et révocable, manifesté lors de la saisie de cette information dans l'application.

Le selfie de vérification, en revanche, ne fait l'objet d'aucun traitement biométrique. Il n'est comparé à tes photos de profil que par une personne de notre équipe, visuellement. Nous n'utilisons aucun système de reconnaissance faciale, aucun gabarit biométrique n'est calculé, et aucune décision n'est automatisée. Une photographie ne relève de l'article 9 du RGPD que lorsqu'elle fait l'objet d'un traitement technique spécifique permettant l'identification unique d'une personne, ce qui n'est pas le cas ici.

2. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du RGPD, nous ne traitons tes données personnelles que lorsque nous disposons d'une base légale pour le faire. Voici comment nos traitements se rattachent à chaque base :

Exécution du contrat (article 6.1.b)

Création et gestion de ton compte, authentification, affichage de ton profil, mise en relation avec d'autres utilisateurs, gestion des interactions de mise en relation, organisation de certaines parties d'échecs via une plateforme partenaire, gestion de ton abonnement Premium, traitement des paiements, et réponse à tes demandes de support relatives à l'utilisation du Service.

Consentement (article 6.1.a)

Activation de la géolocalisation, ajout de photos sur ton profil, vérification de ton profil par selfie, traitement de ta préférence de partenaires recherchés (donnée sensible — article 9.2.a RGPD), et inscription au formulaire de waitlist. Tu peux retirer ton consentement à tout moment dans les réglages de l'application ou en nous contactant. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

Intérêt légitime (article 6.1.f)

Sécurité et intégrité du Service, prévention de la fraude et des abus, modération des signalements, journalisation des accès, lutte contre les comportements automatisés, mesure agrégée de la performance produit, et défense de nos droits en cas de litige. Nous mettons en balance ces intérêts avec tes droits et libertés avant de nous appuyer sur cette base, et tu disposes d'un droit d'opposition (voir section 6).

Obligation légale (article 6.1.c)

Conservation des données comptables et fiscales liées aux abonnements Premium, réponse aux réquisitions des autorités compétentes, conservation des signalements et données associées en vue de la coopération avec les autorités, et respect de la réglementation française et européenne applicable (RGPD, Code de la consommation, Loi pour la confiance dans l'économie numérique).

3. Permissions iOS demandées

L'application demande trois permissions au système iOS :

• Caméra — pour prendre le selfie de vérification de profil, lorsque tu actives cette fonctionnalité dans ton profil.
• Localisation (lorsque l'app est ouverte uniquement) — pour calculer la distance qui te sépare des autres joueurs.
• Notifications — pour t'envoyer des rappels de partie et des alertes liées à tes matchs. La permission est demandée au lancement de l'application.

Tu peux refuser ces permissions ou les retirer à tout moment dans les Réglages iOS > ChessDate. Une partie des fonctionnalités sera alors indisponible.

4. Sous-traitants et partenaires

Pour fonctionner, ChessDate s'appuie sur des prestataires techniques. Nous avons sélectionné des partenaires offrant des garanties solides en matière de protection des données. Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins publicitaires tierces.

Prestataire	Rôle	Localisation
Apple Inc.	Authentification (Sign in with Apple), App Store, achats in-app, notifications	États-Unis (DPF)
Google (Firebase)	Hébergement, base de données, stockage des photos, authentification, analytics, rapports de plantage	États-Unis et Union européenne (DPF)
RevenueCat, Inc.	Gestion technique des abonnements Premium	États-Unis (DPF)
Plateforme partenaire de jeu d'échecs	Authentification de ton compte d'échecs et organisation des parties	Union européenne
Cloudflare, Inc.	Hébergement du site web et stockage des inscriptions à la liste d'attente	États-Unis (DPF) — préférence de stockage en Europe de l'Ouest

Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires (Apple, Google/Firebase, RevenueCat, Cloudflare) sont établis aux États-Unis ou opèrent depuis plusieurs juridictions. Conformément au chapitre V du RGPD, tout transfert de tes données vers un pays tiers à l'Espace économique européen est encadré par l'un des mécanismes suivants :

• Le Data Privacy Framework UE-États-Unis, adopté par décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, lorsque le prestataire est certifié.
• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne le 4 juin 2021, intégrées dans nos contrats avec les sous-traitants.
• Le cas échéant, des mesures supplémentaires techniques et organisationnelles (chiffrement, pseudonymisation, contrôle d'accès) lorsque l'évaluation du transfert le nécessite.

Tu peux obtenir une copie des garanties applicables à un transfert spécifique en écrivant à [email protected].

5. Sécurité de tes données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données :

• Communication entre l'app et nos serveurs chiffrée en HTTPS/TLS.
• Le jeton d'accès à ton compte d'échecs en ligne est stocké dans le Keychain iOS, à l'écart du reste de tes données.
• Les coordonnées GPS publiques affichées aux autres utilisateurs sont volontairement arrondies à environ un kilomètre pour ne jamais exposer ta position exacte.
• L'accès à la base de données est régi par des règles strictes côté serveur qui empêchent la lecture ou la modification de données par des comptes non autorisés.
• Le selfie de vérification est stocké dans un emplacement isolé du reste de tes données, accessible uniquement pour l'examen de ta demande. Il est supprimé dès que cette demande a été examinée, qu'elle soit acceptée ou refusée : seuls le badge et le statut sont conservés, pas la photo. Si une soumission est interrompue avant d'aboutir, un fichier peut subsister temporairement ; il est écrasé à ta tentative suivante et supprimé avec ton compte. Tu peux à tout moment demander sa suppression anticipée à [email protected].

6. Tes droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes des droits suivants sur tes données :

• Droit d'accès (article 15) — obtenir la confirmation que tes données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (article 16) — modifier toute donnée inexacte ou incomplète. La plupart sont modifiables directement depuis l'application.
• Droit à l'effacement (article 17) — supprimer ton compte et tes données depuis l'écran Profil de l'application. La procédure est lancée immédiatement et n'est pas annulable. La section 7 détaille précisément ce qui est effacé sur-le-champ et les rares éléments qui subsistent, soit parce qu'ils concernent aussi d'autres utilisateurs, soit pour la sécurité de la communauté.
• Droit à la limitation (article 18) — demander que nous suspendions temporairement le traitement de tes données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (article 20) — recevoir tes données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Pour cette demande, écris à [email protected].
• Droit d'opposition (article 21) — t'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ou aux traitements à des fins de prospection.
• Droit de retirer ton consentement (article 7.3) — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Décisions automatisées (article 22) — nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques ou similairement significatifs à ton égard sur la base d'un traitement uniquement automatisé.

Nous répondons à ta demande dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (article 12.3 RGPD). Nous pourrons te demander de justifier ton identité avant d'y faire droit.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) à l'adresse www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Suppression de compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Profil > Supprimer mon compte. Pour ta sécurité, l'application te demande de confirmer ton identité auprès d'Apple avant de lancer la procédure. Une fois lancée, la suppression n'est plus annulable.

Ce qui est supprimé

• Tes photos de profil et ton selfie de vérification.
• Ton profil privé et ton profil public : prénom, date de naissance, genre, préférences, localisation, contenus de présentation et statistiques.
• Tes décisions de mise en relation, les likes que tu as reçus et ceux que tu as envoyés.
• Les blocages que tu as posés et les révélations que tu avais débloquées sur d'autres joueurs.
• Tes demandes de vérification de profil et les données liées à tes parties.
• Ton entrée en liste d'attente, ton parrainage en tant que filleul, ton historique technique d'abonnement, tes statistiques d'usage et tes journaux d'erreurs.
• Ton compte d'authentification, ainsi que l'autorisation « Se connecter avec Apple » accordée à ChessDate, que nous révoquons auprès d'Apple.

Ce qui subsiste, et pourquoi

Nous préférons être exacts plutôt que rassurants : nous ne pouvons pas promettre un effacement immédiat et total. Certaines données ne t'appartiennent pas seul, d'autres protègent d'autres utilisateurs. Voici la liste complète de ce qui reste après la suppression.

• Les messages que tu as échangés. Une conversation appartient à deux personnes. Les matchs auxquels tu as participé sont marqués « compte supprimé » et deviennent inaccessibles, mais les messages que tu as envoyés peuvent rester visibles à ton ancien match jusqu'à ce qu'il supprime lui aussi son compte, ou que la conversation soit purgée par nos opérations de maintenance.
• Les reçus des parties que tu as jouées, rattachés à ces mêmes conversations.
• Les invitations à jouer que tu as envoyées ou reçues. Chacune relie deux comptes : elle reste visible chez l'autre personne, qui n'a pas demandé la suppression de la sienne.
• Les signalements que tu as émis. Nous les conservons pour la modération : les effacer supprimerait des éléments de sécurité concernant d'autres comptes, et de façon irréversible. L'identifiant qui te relie à ces signalements est anonymisé lors d'une opération de maintenance ultérieure ; après quoi il n'est plus possible de remonter jusqu'à toi.
• Les décisions prises par d'autres utilisateurs à ton sujet : leurs propres choix de mise en relation, et les blocages qu'ils ont posés contre ton ancien compte. Ces données leur appartiennent, et effacer un blocage subi reviendrait à retirer une protection à la personne qui l'a posée.
• Les révélations te concernant que d'autres joueurs ont débloquées. Lorsqu'un adversaire te mettait en échec, il débloquait l'une de tes réponses personnelles. Ces réponses restent visibles de son côté : elles font partie de sa partie, et lui seul peut les effacer.
• Ton code de parrainage. Il reste rattaché aux personnes que tu as parrainées, dont il ne doit pas casser l'historique.
• Des journaux techniques de sécurité — notamment les tentatives de connexion à ton compte. Nous les conservons pour détecter les accès frauduleux et les comportements automatisés. Ils ne contiennent aucune donnée de profil.
• Un enregistrement technique de la suppression elle-même. Il contient uniquement ton identifiant de compte, un numéro d'opération et des dates — aucune donnée de profil. Il garantit que la procédure ne peut être ni contournée ni ton compte recréé si elle est interrompue. Il sera effacé une fois la purge serveur finalisée.

Ces éléments résiduels font l'objet d'une purge et d'une anonymisation côté serveur, en cours de déploiement. Tu peux à tout moment demander le détail de ce qui subsiste pour ton compte, ou son effacement anticipé lorsque c'est juridiquement possible, en écrivant à [email protected].

Si la suppression est interrompue

Une coupure réseau ou la fermeture de l'application peuvent interrompre la procédure. Dans ce cas, l'application la reprend automatiquement là où elle s'est arrêtée à ta prochaine ouverture, et ne permet pas de revenir à l'usage normal du service tant qu'elle n'est pas terminée. Pendant cet intervalle, aucune donnée ne peut être recréée sur ton compte.

8. Mineurs

ChessDate est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Lors de l'inscription, ta date de naissance est requise et le sélecteur empêche la saisie d'une date correspondant à un âge inférieur à 18 ans. Si nous découvrons qu'un compte a été créé par un mineur, ou si un signalement nous le révèle, nous procédons à sa suppression immédiate.

Si tu penses qu'un utilisateur est mineur, signale-le directement depuis l'application via le motif « Utilisateur mineur », ou écris-nous à [email protected].

9. Notifications

L'application peut t'envoyer des notifications locales (générées sur ton appareil sans transit par nos serveurs) pour les rappels de partie. Une fonctionnalité de notifications distantes (push) pourra être ajoutée dans une version ultérieure ; le cas échéant, cette politique sera mise à jour avant son activation.

10. Site internet et formulaire de waitlist

Le site chessdate.app propose un formulaire d'inscription à une liste d'attente avant la sortie publique de l'application. Lors de cette inscription, nous collectons :

• Ton prénom — pour personnaliser nos communications.
• Ton email — pour t'envoyer une notification le jour du lancement.
• Ta ville (facultatif) — pour estimer la couverture géographique de la communauté à venir.
• La langue de ton navigateur — pour t'écrire dans la bonne langue.

Lors de l'envoi du formulaire, nous enregistrons également des données techniques limitées : ton adresse IP, le pays déduit par Cloudflare à partir de cette adresse, et le user-agent de ton navigateur. Ces informations servent uniquement à sécuriser le formulaire, prévenir les abus (spam, soumissions automatisées) et assurer la traçabilité technique des inscriptions. Elles sont traitées sur la base de notre intérêt légitime et conservées au maximum 24 mois.

Ces données sont traitées sur la base de ton consentement (validation du formulaire) et stockées via le service de base de données Cloudflare D1 (Cloudflare, Inc.), configuré avec une préférence de localisation en Europe de l'Ouest. Cloudflare étant établi aux États-Unis, tout transfert hors Espace économique européen est encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Elles sont conservées jusqu'au lancement public de l'application et au plus tard 24 mois après ton inscription. Tu peux demander leur suppression à tout moment en écrivant à [email protected].

Les données de la liste d'attente peuvent être consultées par ChessDate via un outil d'administration interne sécurisé, hébergé sur la même infrastructure Cloudflare et protégé par une authentification forte. Il est utilisé uniquement pour gérer les inscriptions, répondre aux demandes de support et préparer le lancement du service. L'accès est strictement limité aux personnes habilitées.

L'application iOS n'utilise pas de cookies. Le site internet ne dépose actuellement aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de réseau social. Si cela évoluait, un bandeau de consentement conforme aux exigences de la CNIL serait mis en place avant tout dépôt.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions techniques, légales ou de fonctionnalités. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Pour les modifications substantielles, nous t'en informerons par un message dans l'application.

12. Contact

Pour toute question, demande d'exercice de droits ou réclamation relative à tes données personnelles :

Eliott Vanlerberghe
Entrepreneur individuel — Nom commercial : ChessDate
RCS Paris 878 073 543
173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
[email protected]